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Comment accepter de l’alcool au restaurant?
Accepter gratuitement de l’alcool d’un vendeur ou d’un restaurateur. Se faire servir de l’alcool au restaurant ou passer par un adulte pour le faire. Boire de l’alcool au restaurant. Le vendeur ou le restaurateur commet une infraction et s’expose à une amende ou risque de perdre son permis d’alcool!
Quels changements pourraient être apportés à la loi sur les permis d’alcool?
Plusieurs changements viennent d’être apportés à la Loi sur les permis d’alcool, ainsi qu’à d’autres lois qui régissent la consommation d’alcool. Voici les règles qui pourraient vous concerner. Les mineurs accompagnés d’un parent peuvent désormais rester en terrasse jusqu’à 22h, contre 20h auparavant.
Comment est interdite la vente d’alcool sur la voie publique?
Alcool sur la voie publique et vente d’éthylotests La vente et la consommation d’alcool sur la voie publique peut être interdite par la ville ou le département dans certains lieux et horaires, par exemple lors de la fête de la musique le soir du 21 juin.
Comment boire de l’alcool à moins de 18 ans?
La loi n’interdit pas systématiquement aux personnes de moins de 18 ans de boire de l’alcool. Par contre, elles ne peuvent jamais en acheter. C’est donc à l’ado et à ses parents de décider s’il t’est permis ou non de boire de l’alcool à certaines occasions. À moins de 18 ans
Comment interdire les boissons alcooliques dans l’entreprise?
Ces boissons peuvent être autorisés à l’occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d’année, anniversaire, repas d’affaire …) ou au restaurant d’entreprise (cantine). L’employeur peut aussi interdire tout alcool dans l’entreprise, pour raisons de sécurité.
Est-ce que la consommation d’alcool est interdite?
La consommation d’alcool peut être également interdite dans certains lieux. L’ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc…) est interdite. Il n’y a pas de taux d’alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L’état d’ivresse est apprécié par les forces de l’ordre selon la situation.