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Quand le stage doit être rémunéré?
2 mois
Un stage doit être rémunéré obligatoirement s’il a une durée supérieure à 2 mois. Une autre possibilité intervient en cas de stage fractionné, c’est-à-dire un stage effectué en plusieurs fois. Il peut s’agir de 3 fois 4 semaines de stage par exemple, tous étant conventionnés.
Est-il obligatoire de payer un stagiaire?
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de 2 mois : soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n’est pas continue.
Comment refuser la gratification d’un stage?
« refuser » une gratification est tout à fait illégal. Elle est obligatoire si tu fais un stage dans le privé de 8 semaines et plus. Le lieu de stage n’est pas autorisé à te faire signer un document comme quoi tu acceptes de refuser la gratification et toi-même tu n’es pas en droit de leur proposer ce type de document.
Comment ne pas payer un stagiaire?
En dessous de deux mois de stage, l’employeur n’est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Mais rien ne l’empêche de payer ce dernier, même s’ils travaillent moins. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale.
Quelle est la rémunération de stage versée par l’employeur?
Si la rémunération de stage versée par l’employeur est inférieure ou égale à 15 \% du plafond horaire de la Sécurité sociale, pour une durée de présence dans l’entreprise égale à la durée légale du travail, aucune cotisation et contribution de sécurité sociale n’est due par l’entreprise d’accueil et le stagiaire.
Quel est le montant de la rémunération de stage ou de gratification?
Le montant de la rémunération de stage ou gratification du stagiaire est généralement fixé par la convention de branche ou par un accord professionnel étendu. Dans le cas contraire, la rémunération est obligatoire et le montant horaire de cette gratification est fixé à 15 \% du plafond horaire de la…
Quelle est la rémunération du stagiaire dans la Convention de stage?
Dans le cas contraire, la rémunération est obligatoire et le montant horaire de cette gratification est fixé à 15 \% du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 3,90 € de l’heure en 2021 (600,60 € pour 154 heures). La gratification du stagiaire ainsi que ses modalités sont obligatoirement mentionnées dans la convention de stage.
Quelle est la gratification pour un stage de 2 mois?
Le code de l’éducation fixe la gratification pour un stage de 2 mois minimum à 15 \% du plafond horaire de la sécurité sociale (PASS), qui est égal à 26 € en 2021. Le minimum légal de gratification de stage en 2021 s’élève donc à 3,90€ par heure de stage (26 € × 15 \% = 3,90). Le montant de la gratification de stage en 2020 était le même.