Qui peut demander une reunion du conseil municipal?

Qui peut demander une réunion du conseil municipal?

Le conseil municipal peut être convoqué par le maire à la demande des conseillers municipaux en exercice. habitants. Cette demande doit être motivée : elle précise l’objet de la séance du conseil municipal et les raisons pour lesquelles il est appelé à délibérer.

Qui contrôle le conseil municipal?

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ).

Comment est élu le conseil municipal d’une commune?

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Comment ajouter un point à l’ordre du jour du conseil municipal?

C’est le maire qui a autorité sur la création de l’ordre du jour, il décide seul des points qui y seront portés. La demande d’inscription d’une affaire doit être adressée par écrit au maire avant l’envoi des convocations. Il peut ainsi refuser d’ajouter un point souhaité par un conseiller à l’ordre du jour.

Qui contrôle le maire?

2122-21 prévoit que c’est « sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’État » que le maire est chargé des fonctions exercées au nom de la commune. Dans tous les cas, cependant, les contrôles dont il s’agit sont ceux qui sont exercés par l’État.

Quel est le mode de désignation du conseil municipal?

L’élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage : au premier tour, des candidats sont élus s’ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d’au moins le quart des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit.

Qui fait l’ordre du jour d’un conseil municipal?

La convocation du conseil municipal est faite par le maire et doit être accompagnée d’un ordre du jour qu’il détermine, en application de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire n’est pas tenu d’accepter l’ajout d’un point à l’ordre du jour que le conseil municipal a approuvé à l’unanimité. En tant que maître de la rédaction de l’ordre du jour, le maire est seul décisionnaire quant aux points qui y seront portés.

Quel est le lieu de réunion d’une commune nouvelle?

Dans le cas d’une commune nouvelle le dernier alinéa de l’article L.2121-7 précise que, le conseil municipal peut décider qu’une ou plusieurs de ses réunions auront lieu dans une ou plusieurs annexes de la mairie, sous réserve que, chaque année, au moins deux de ses réunions se tiennent à la mairie de la commune nouvelle.

Est-ce que le conseil municipal peut se réunir dans un autre lieu?

D’une part, le changement définitif de lieu résulte des dispositions du CGCT qui précise, en son article L.2121-7, que le conseil municipal « peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu » sous plusieurs conditions cumulatives.

Quel est le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes?

Enfin, la loi du 17 mai 2013 a depuis abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de 100 habitants, :

Quel est le rôle du conseil municipal?

Quel est le rôle du conseil municipal? Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.