Table des matières
Les sources du droit social
- La constitution de la 5e République.
- Les règlements et directives européens.
- Les lois.
- La jurisprudence.
- Les conventions collectives.
- Les accords d’entreprise.
- Le contrat de travail.
Quelles sont les différentes sources Supra-étatiques du droit du travail?
La hiérarchie des sources du droit du travail :
- Bloc de constitutionnalité
- Traités et conventions internationales, droit communautaire.
- Lois et règlements, code du travail.
- Convention et accords collectifs de travail.
- Usages et engagements unilatéraux de l’employeur.
- Normes professionnelles (règlement intérieur)
Quelles sont les sources conventionnelles?
Les sources conventionnelles. Elles sont le résultat des négociations entre employeurs et salariés au niveau individuel ou collectif. Elles permettent d’adapter la loi aux particularités des métiers et des entreprises. Elles sont négociées et signées par les représentants d’une branche d’activité.
Comment le conventionnel considérait-il?
Le conventionnel cependant le considérait avec une cordialité modeste, où l’on eût pu démêler l’humilité qui sied quand on est si près de sa mise en poussière. Victor Hugo (1802-1885) Cet accord assure les limitations de l’armement conventionnel, pays par pays, ce qui correspond à la situation née après la guerre froide.
Que signifie membre d’une convention?
Membre d’une convention. En technologie, synonyme de classique. Se dit d’un type d’hydrocarbures (pétrole, gaz) d’extraction difficile (gaz de schiste, par exemple). Avec deux n (on a convention / conventionnel comme on a addition / additionnel, profession / professionnel, etc.). De même : conventionnellement.
Comment mettre en oeuvre une rupture conventionnelle?
La rupture conventionnelle peut être mise en oeuvre par tous les employeurs et tous les salariés en CDI, y compris les salariés protégés. Puisqu’il s’agit avant tout d’un accord formalisant le consentement des deux parties, les tribunaux posent peu de restrictions à la signature d’une rupture conventionnelle.
Quelle disposition légale s’oppose à une rupture conventionnelle?
Aucune disposition légale ne s’oppose non plus à la signature d’une rupture conventionnelle par un salarié en congé parental. Il en est de même des conventions conclues lorsque le salarié est en congé sabbatique ou en congé sans solde.