Table des matières
Comment obtenir un duplicata de votre bien immobilier?
Mode d’emploi. Si vous avez perdu l’acte de propriété de votre bien immobilier, vous pouvez recourir soit au notaire soit au SPF (service de la publicité foncière) pour obtenir un duplicata. Informez-vous ici sur la marche à suivre.
Comment réclamer une copie de votre acte de propriété?
Il pourra vous réclamer des frais pour désarchivage et copie de votre acte de vente. Vous pouvez également obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien.
Comment obtenir un duplicata de votre acte de propriété?
Celle-ci peut être effectuée auprès du notaire qui détient l’acte de vente ou du service de publicité foncière (après avoir renseigné un formulaire Cerfa) par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez alors sous quelques jours un duplicata de votre acte de propriété soit par voie postale soit par email.
Quelle est la valeur légale d’un titre de propriété perdu?
Cette copie aura alors la même valeur légale que l’original. La demande de copie d’un titre de propriété perdu a un coût : 15 € pour un envoi électronique ou 17 € par voie postale. Il peut arriver que le notaire qui s’occupe de l’enregistrement de votre acte d’acquisition tarde à vous l’envoyer ou dans de rares cas puisse l’oublier.
Qui m’adresse pour obtenir une copie de mon titre de propriété?
À qui m’adresser pour obtenir une copie de mon titre de propriété immobilière ? Le titre de propriété original, aussi appelé « la minute », est conservé par le notaire, témoin de l’acte de vente immobilier. C’est auprès de cet officier public que la demande de copie doit être faite.
Comment obtenir un nouveau titre de propriété?
La perte d’un acte de propriété n’est pas irrémédiable ! Il est très facile de récupérer une copie du document original, à condition de s’adresser au bon interlocuteur. Découvrez ici comment obtenir un nouveau titre de propriété, quelle que soit votre situation.