Est-ce que le CCAM est obligatoire?

Est-ce que le CCAM est obligatoire?

Le Certificat de capacité à mariage (CCAM) – Formalité à accomplir avant le mariage. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.

Où demander un CCAM?

Dans le cas où vous n’auriez pas la possibilité de venir chercher le matériel, il est possible de demander à la commune sur laquelle se déroule votre manifestation de vous « aider ». Dans ce cas, la mairie peut faire appel aux agents de la CCMA, ce dans une limite de 50 heures gratuites par an et par commune.

Est-ce que la certification CE est obligatoire?

Contrairement aux autres certifications, la certification CE est obligatoire pour les produits en circulation au sein de l’Union Européenne. Les produits ayant une certification CE sont soumis à des tests et des contrôles qualité avant leur mise sur le marché puis chaque année.

Quel est le certificat certifié?

C’est un document qui comporte : 1 le nom de l’organisme certifié, 2 l’organisme certificateur, 3 la norme qualité de référence, 4 le domaine d’application, 5 la date de délivrance de la certification, 6 la période de validité.

Comment choisir un organisme de certification?

Choisir un organisme de certification. Quelques suggestions pour choisir un organisme de certification : évaluer plusieurs organismes de certification. chercher à savoir si l’organisme de certification met en œuvre la norme du CASCO appropriée. demandez si l’organisme est accrédité.

Comment connaître les noms des organismes de certification accrédités?

Pour connaître les noms des organismes de certification accrédités, contactez l’organisme national d’accréditation dans votre pays ou consultez le site de l’ International Accreditation Forum. Pour faire figurer, sur un produit ou un service, la mention de la certification selon une norme ISO :