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Quelles sont les provisions non déductibles fiscalement?
On ne peut pas déduire de provision si la perte est simplement éventuelle, la perte ou la charge résulte d’évènements en cours à la date de clôture de l’exercice. Des évènements intervenus entre la date de clôture et l’arrêté des comptes ne peuvent pas être utilisés pour justifier la déduction d’une provision.
Comment justifier une provision?
Sous quelles conditions peut-on déduire des provisions?
- L’objet de la perte ou charge, qui implique la provision, doit être clairement défini.
- La perte ou charge, doit être probable et justifiée.
- La cause de la perte ou charge, doit être en lien direct avec des événements en cours à la clôture de l’exercice.
Pourquoi les dépenses doivent être déductibles?
Pour être déductibles, les dépenses doivent notamment : Être comprises dans les dépenses de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. De plus, toutes les entreprises ne peuvent pas déduire les dépenses de leur résultat fiscal. C’est notamment le cas du régime micro-social.
Quelle sont les dépenses non déductibles liées aux véhicules de tourisme?
Les dépenses non déductibles liées aux véhicules de tourisme. Une partie des dépenses liées à l’acquisition ou la prise à bail de véhicules de tourisme ne sont pas admises en déduction du résultat fiscal.
Quelle est la dépense déductible des impôts?
Elle est déduite des revenus, afin d’obtenir le bénéfice de l’exercice comptable. On la retrouve ainsi dans le compte de résultat. Elle peut être comptabilisée ou payée d’avance. Parfois, la dépense est déductible des impôts, à condition d’être exclusivement professionnelle.
Quels sont les frais déductibles de l’entreprise?
Les remboursements de frais investis dans l’entreprise (dettes contractées envers des investisseurs). Certains frais déductibles de l’entreprise du freelance sont quelque peu sujets à controverse, et restent possibles, mais sous certaines conditions, et avec des limitations bien définies. Frais déductibles : Les loyers?