Quelle est le rôle de la facture?
Ce document officialise l’achat d’un produit ou d’un service entre un vendeur et un acheteur. On y retrouve le détail de la vente, les produits ou services, les conditions d’acquisition, les informations du vendeur et de l’acheteur, les éventuelles conditions de négociations, les informations fiscales et comptables.
Qui établit une facture?
La facture est un document commercial, juridique et comptable établi par un professionnel lors d’une vente de bien ou de prestation de service. Ce document, édité en deux exemplaires, prouve que la vente a eu lieu. Pour être recevable, une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Quel est votre modèle de facture?
Notre modèle de facture reprend les informations concernant les produits ou services vendus, la TVA si nécessaire, ainsi que les modalités de règlement. Cette facture comporte toutes les mentions légales obligatoires vous garantissant un document comptable et commercial fiable pour vous et votre client.
Quelle est la fonction juridique d’une facture?
Une facture doit-être imprimée pour le vendeur et pour le client afin que chacun en possède une confirmation de la transaction. la fonction juridique : elle élabore la confirmation juridique de la réalité de la prestation validée ou du produit vendue et elle rappelle le droit de créance du vendeur.
Comment conserver les factures de l’entreprise?
Ce procédé est intéressant pour les entreprises qui dématérialisent leur processus de facturation. L’entreprise doit obligatoirement conserver les factures qu’elle adresse à ses clients : Le code de commerce prévoit que les factures clients doivent être conservées pendant au moins 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice.
Quelle est la facture de clôture?
La facture de clôture ou facture définitive, est délivrée en même temps que les biens ou suite à la réalisation des services. C’est un document à la fois, juridique, commercial, comptable et fiscal, qui prouve un achat ou une vente de services réalisés ou de marchandises.