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Quelle est la conséquence d’une maladie professionnelle?
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Ce peut être, par exemple, l’absorption quotidienne de petites doses de poussières ou de vapeurs toxiques ou l’exposition répétée à des agents physiques (bruit, trépidations…).
Quelle est la prise en charge de la maladie professionnelle?
Maladie professionnelle : votre prise en charge. Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Si vous êtes salarié, elle peut être prise en charge par votre caisse d’assurance maladie.
Quelle est la preuve d’une maladie professionnelle?
Ainsi, la preuve de la relation entre le dommage cor- porel subi et le fait qui l’a provoqué, c’est-à-dire la relation « de cause à effet », est le plus souvent facile à apporter. Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Quelle est la définition légale de la maladie professionnelle?
Contrairement à l’accident du travail et l’accident de trajet, il n’existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut toutefois indiquer qu’elle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle.
Est-ce que l’incapacité de travail est suspendue?
Incapacité de travail. Lorsqu’un travailleur est dans l’impossibilité d’exécuter son travail en raison d’une maladie ou d’un accident, son contrat de travail est suspendu. Dans un premier temps, la rémunération reste à charge de l’employeur.
Quand un travailleur est dans l’incapacité de travail?
Incapacité de travail. Lorsqu’un travailleur est dans l’impossibilité d’exécuter son travail en raison d’une maladie ou d’un accident, son contrat de travail est suspendu.