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Comment fonctionne la Rép?
Fonctionnement de la REP Celui-ci comprend généralement des objectifs d’écoconception, de collecte, de recyclage, et lorsque pertinent, de réemploi et réparation. L’agrément est ensuite délivré par les pouvoirs publics pour une durée maximale de 6 ans.
Quelles sont les filières REP?
On compte actuellement une quinzaine de filières REP qui concernent :
- les déchets d’emballages ménagers,
- les déchets de papiers graphiques,
- les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
- les déchets d’éléments d’ameublement (DEA),
- les textiles, linge de maison, chaussures (TLC),
Pourquoi la Rép repose sur une réglementation?
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) repose sur le principe que les producteurs sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché, et ce jusqu’à leur fin de vie. En découle l’obligation pour eux d’assurer la collecte et le traitement de leur produit devenu déchet.
Où commence et où finit la responsabilité du producteur de déchets Qu’est-ce qu’un Éco-organisme?
Plusieurs modalités organisationnelles s’offrent aux professionnels : le schéma individuel : le producteur est responsable de la mise sur le marché et assure la collecte et le traitement des déchets ; le schéma collectif : les producteurs transfèrent leur responsabilité à un organisme collectif, dit éco-organisme.
Quel principe est à l’origine de la création des Éco-organismes?
La REP et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets, d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles.
Quel est le principe de la responsabilité élargie des producteurs?
Depuis 2012, ces dispositifs s’appliquent également à certains déchets professionnels. En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
Quelle est la responsabilité individuelle du producteur?
Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’un éco-organisme. Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produits.
Comment lutter contre le gaspillage et l’économie circulaire?
En effet, la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020, dite Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), a permis de transposer la Directive SUP (single use plastic) et de traduire les propositions de la FREC (Feuille de Route Économie Circulaire).
Comment fonctionnent les filières de gestion des déchets?
Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. 15 filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif.