Table des matières
Comment émettre une réserve sur un colis?
Les réserves recevables Vous devez alors indiquer si le colis a été ouvert ou non (il peut-être légèrement troué à un endroit par exemple : il faut le préciser) et expliquer quel est le(s) produit(s) manquant en indiquant sa ou ses référence(s) et la marque du fabricant si vous la connaissez.
Comment déterminer l’origine d’une marchandise?
Pour déterminer l’origine non préférentielle d’une marchandise destinée à être commercialisée en UE ou exportée hors de l’UE, les opérateurs peuvent demander à la douane française une IMF (demande d’information sur le « Made in France ») en vue d’obtenir un « made in France ».
Comment réceptionner des marchandises?
Lors de la réception de marchandises, vos opérateurs doivent contrôler les bons de livraison, l’état des emballages, et s’assurer que les quantités, les modèles et les caractéristiques des produits, correspondent à ce que vous avez commandé à votre fournisseur.
Quelle est la garantie annuelle?
La garantie annuelle comprend l’ensemble des éléments de rémunération figurant sur les bulletins de paye et assujettis aux cotisations de sécurité sociale perçues au cours de l’année par le salarié, au titre de ses activités professionnelles.
Quelle est la responsabilité du transporteur pour les marchandises renforcées?
Responsabilité du transporteur pour perte des marchandises renforcée Le principe de responsabilité du transporteur pour les marchandises Le transporteur est normalement responsable des incidents, tel que le vol de la marchandise, qui se déroulent pendant le transport alors que la marchandise est sous sa responsabilité.
Qui est le transporteur de la marchandise pendant le transport?
Le transporteur est normalement responsable des incidents, tel que le vol de la marchandise, qui se déroulent pendant le transport alors que la marchandise est sous sa responsabilité. Celui-ci peut toutefois prévoir par des clauses contractuelles une limitation d’indemnisation en cas de vol de la marchandise pendant le transport.
Quels sont les transporteurs routiers référencés?
99 199 transporteurs routiers de marchandises référencés Nombre de licences attribuées pour chaque transporteur Mise à jour mensuelle à partir du Registre du Transport.