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Comment faire une due diligence financière?
La due diligence concerne normalement tous les aspects de l’entreprise. On procède généralement par étapes, en s’aidant d’un questionnaire ou d’une check-list. L’acquéreur accède aux informations et documents mis à disposition par le vendeur.
Qui fait la due diligence?
Par ailleurs, ce processus peut être effectué par un cabinet d’audit, un cabinet de conseil en transaction ou par le service financier de l’entreprise. En raison de la complexité du travail de la diligence raisonnable, celle-ci doit être assurée par des professionnels en la matière.
Comment se déroule une due diligence?
Le déroulement d’un audit d’acquisition passe par la réalisation d’un certain nombre de travaux dans un périmètre déterminé (domaines audités, délai et budget). Ces travaux doivent cibler les points clés qui déterminent la valeur de l’entreprise ciblée, ainsi que les zones de risques.
Quel est le concept juridique de la diligence?
Due diligence est un terme juridique qui est principalement utilisé en France pour le droit des achats d’entreprises. Le concept découle de la jurisprudence américaine et son équivalent dans le droit français correspond à l’obligation de vigilance.
Quel est le terme de due diligence?
Dans le domaine du droit, le terme indique l’obligation du débiteur de s’acquitter de son devoir en tant que tel. Concernant le secteur commercial, financie r et économique, la due diligence concerne l’ensemble des comportements visant à disposer d’ informations valables et détaillées sur un profil spécifique (privé ou d’entreprise).
Quel est l’équivalent juridique de la due diligence en France?
L’équivalent juridique de la due diligence en France est l’obligation de vigilance. Elle est obligatoire en cas de sous-traitance pour les donneurs d’ordre depuis le 1 er janvier 2012. Elle n’est pourtant pas toujours appliquée, bien qu’il s’agisse d’une mesure relativement simple.
Quelle est la diligence pour l’achat d’actions?
La Due Diligence pour l’achat d’actions de la société vous permettra de vérifier à la fois les activités de la société en général et la propriété de la personne avec laquelle vous avez un accord de transfert d’actions.