Table des matières
Quand jeter papier assurance?
Assurance
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| – Quittance – Avis d’échéance – Courrier de résiliation – Preuve du règlement | Date du document + 2 ans |
| Contrat | Durée du contrat + 2 ans |
| Relevé d’informations automobile | Permanente |
| Assurance-vie | 10 ans |
Quand jeter papier assurance voiture?
Deux ans : c’est le délai de conservation de vos documents d’assurance.
Quelles factures conserver?
Logement
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| – Facture d’électricité – Facture de gaz | 5 ans |
| Facture d’eau | 5 ans |
| – Facture de téléphone fixe et mobile – Facture internet | 1 an |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans à partir de la restitution |
Comment conserver ses papiers administratifs?
pendant 1 an : les avis d’impôts locaux (ou 3 ans en cas d’exonération, d’abattement ou de dégrèvement), pendant 2 ans : les contrats de prêt à partir de la dernière échéance, pendant 3 ans : les déclarations et avis d’imposition sur le revenu, pendant 5 ans : les relevés de compte, les talons de chèques.
Quelle est la durée de conservation des papiers?
PaPiers Durée De conservation Précisions/conseils. Vie professionnelle Bulletins de salaires au moins jusqu’à la liquidation de la retraite après le départ à la retraite, ceux des dernières années d’activité doivent être gardés au moins 5 ans, notamment en cas de demande du fisc.
Quels sont les délais de conservation des papiers après le décès?
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une…
Quel est le montant de la quittance hypothécaire?
Le montant que vous devrez payer dépendra de votre prêteur et des lois de votre province ou territoire. Dans les cas où les frais de quittance hypothécaire ne sont pas réglementés, le prêteur peut fixer son propre montant. Habituellement, ce montant varie de 0 $ à 400 $.
Quel est le coût d’une hypothèque?
Il peut s’agir d’un avocat, d’un notaire ou d’un commissaire à l’assermentation. Habituellement, les frais pour ces services varient de 400 $ à 2 500 $. Si vous payez votre hypothèque avant la fin de votre terme, vous pouvez devoir payer une pénalité.