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Quand une maison est considérée comme insalubre?
Un logement est donc considéré comme insalubre lorsqu’il est fortement dégradé et qu’il présente, en l’état, des risques pour la santé des occupants (ainsi que pour celle des voisins).
Comment faire passer un logement insalubre?
Vous ne pouvez pas vous même déclarer officiellement l’insalubrité de votre logement ! En effet, l’intervention du service communal d’hygiène et de santé (SCHS) ou des agents d’une agence régionale de santé (ARS) est obligatoire. Ils sont envoyés suite à votre signalement à votre mairie.
Que doit faire un locataire d’un logement manifestement insalubre?
S’il est occupant d’un logement manifestement insalubre, le locataire doit en faire le signalement auprès de la mairie de sa commune. Le service municipal dédié (Service communal d’hygiène et de santé – SCHS) ou une équipe de l’Agence régionale de santé (ARS) viennent sur les lieux pour constater l’insalubrité du logement.
Pourquoi un immeuble est considéré comme insalubre?
Un immeuble (ou ses parties communes) est considéré comme insalubre si son état ou ses conditions d’occupation le rendent dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage. L’insalubrité résulte d’un désordre grave ou d’un cumul de désordres.
Comment prévenir l’insalubrité d’un logement?
Toute personne ayant connaissance de l’insalubrité d’un immeuble se doit d’en informer le maire de la commune, que ce soit par courrier, par rdv ou par téléphone. Se couvrir des différents sinistres pouvant survenir au sein d’un logement est essentiel. L’ assurance habitation est d’ailleurs obligatoire pour les locataires.
Est-ce que l’appartement soit déclaré insalubre?
Pour qu’un appartement ou une maison soit déclaré insalubre, il faut vérifier les critères suivants : l’éclairement naturel des pièces principales ; les structures du logement, c’est-à-dire l’organisation intérieure, les dimensions des pièces, la protection phonique, l’isolation thermique, ou encore l’état des surfaces ;