Table des matières
- 1 Quel est le passeport valable pour un mariage français?
- 2 Comment conduire un bateau de plaisance à moteur?
- 3 Est-ce que un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique?
- 4 Comment célébrer un mariage dans un consulat français?
- 5 Que devez-vous faire pour être marié?
- 6 Pourquoi ne pas marier au Canada?
- 7 Comment délivrer le visa aux étrangers?
- 8 Comment bénéficier d’un visa à l’arrivée?
- 9 Est-ce que vous avez besoin d’un visa de court séjour en France?
- 10 Quelle est l’obligation légale pour le mariage?
- 11 Quelle est la durée de votre visa en France?
- 12 Quelle est la durée de validité de votre visa?
Quel est le passeport valable pour un mariage français?
En plus des documents prérequis (notamment un passeport valable pour une durée d’1 an à partir de la date d’arrivée en France), il vous sera demandé la copie intégrale récente de l’ acte de mariage français, dressé ou transcrit ainsi que des justificatifs de la nationalité française du conjoint français.
Comment conduire un bateau de plaisance à moteur?
vous pouvez conduire un bateau de plaisance à moteur, sans avoir le permis exigé, dans le cadre de la conduite accompagnée. Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite.
Est-ce que la conduite en mer n’exige pas de permis?
la conduite en mer des bateaux à voile n’exige pas de permis. Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux à voile équipés d’un moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession d’un permis valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.
Est-ce que un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique?
Un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique si les conditions de fond applicables dans le pays de la nationalité des époux et les conditions de formes du pays où le mariage a été célébré ton respectées. Un acte de mariage étranger doit-il être transcrit en Belgique?
Comment célébrer un mariage dans un consulat français?
Chaque ambassade ou consulat français n’est pas habilité à célébrer tous types de mariage dans le pays concerné. Vous devez donc vous renseigner auprès des autorités consulaires du lieu où vous vous trouvez pour savoir si c’est possible et connaître les conditions et formalités à remplir.
Quelle est la délivrance d’un acte de mariage?
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Que devez-vous faire pour être marié?
Vous devez tous deux être physiquement présents pour être mariés. Vous ne pouvez pas vous marier par téléphone, webcam ou par procuration. Vous ne devez pas être déjà mariés à quelqu’un d’autre. Si vous êtes divorcé, vous devez présenter une preuve de votre divorce lorsque vous demandez une licence de mariage.
Pourquoi ne pas marier au Canada?
Vous ne pouvez pas vous marier par téléphone, webcam ou par procuration. Vous ne devez pas être déjà mariés à quelqu’un d’autre. Si vous êtes divorcé, vous devez présenter une preuve de votre divorce lorsque vous demandez une licence de mariage. Pour vous marier au Canada, vous devrez toujours obtenir une licence de mariage et un certificat.
Comment se marier avec un étranger en France?
En 2017, 33 385 citoyens français ont célébré leur union avec un étranger en France. Les conditions pour se marier en France avec un visa touristique et la prolongation des titres de séjour sont définies dans l’article L211-2-1 alinéa 6 du code du séjour des étranger et du droits d’asile.
Comment délivrer le visa aux étrangers?
Conformément à la Loi et aux textes réglementaires, la Direction Générale de Migration (DGM) est habilitée à délivrer les visas aux étrangers désireux de venir visiter la RDC ou pour s’y établir. Le visa ne peut être accordé qu’aux requérants qui remplissent les conditions déterminées par les textes légaux et réglementaires.
Comment bénéficier d’un visa à l’arrivée?
Visa volant (visa à l’arrivée) : Autorisation accordée par le Directeur Général à un étranger venant d’un pays où la RDC n’a pas de représentation diplomatique ou consulaire. Cette autorisation permet à l’Intéressé d’arriver à la frontière et de bénéficier d’un visa aéroportuaire ou portuaire pour accéder au territoire congolais.
En plus des documents prérequis (notamment un passeport valable pour une durée d’1 an à partir de la date d’arrivée en France), il vous sera demandé la copie intégrale récente de l’ acte de mariage français, dressé ou transcrit ainsi que des justificatifs de la nationalité française du conjoint français.
Est-ce que le visa est exigé?
Pour un voyage dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, aucun visa n’est exigé. Pour la plupart des autres pays étrangers, vous avez besoin d’un visa de court séjour.
Est-ce que vous avez besoin d’un visa de court séjour en France?
Par contre, vous avez besoin d’un visa de court séjour pour la plupart des autres pays étrangers. Où s’adresser? Le consulat ou l’ambassade du pays concerné en France vous informera sur la démarche à effectuer sur place, par courrier ou par internet, le type de visa, la liste des pièces à fournir, le coût, le délai de délivrance….
Quelle est l’obligation légale pour le mariage?
Cette obligation légale est générale,y compris pour le mariage de deux Français à l’étranger, et pour les binationaux. Grâce à la délivrance du certificat de capacité à mariage, la publication des bans peut alors avoir lieu.
Quelle est la durée de votre visa de long séjour?
Après 3 ans de séjour, vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans. Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé. Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1 re année de…
Quelle est la durée de votre visa en France?
Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an. Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu’époux (se) de Français (e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.
Quelle est la durée de validité de votre visa?
Certains pays exigent que votre passeport soit encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Le délai pour obtenir un visa dépend des pays. Renseignez-vous dès que possible auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné. La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même.