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Qui prépare la Lfss?
À l’image de la loi de finances, l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) démarre assez tôt de l’année, généralement au début du printemps. C’est le ministre chargé des comptes sociaux qui en est responsable.
À la tête d’une commission réunissant des parlementaires et des médecins, Ambroise Croizat travaille dès l’été 1943 à ce qui va devenir la Sécurité sociale.
Qui vote la Lfss?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est déposé par le Gouvernement au plus tard le 15 octobre à l’Assemblée nationale. Le Parlement vote le PLFSS en même temps que le PLF et dispose de 50 jours pour se prononcer.
Quelle est la sécurité sociale?
La Sécurité sociale a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Elle protège l’ensemble des résidents du territoire français. Composée de cinq branches, elle nous accompagne et nous aide tout au long de notre vie. Découvrez l’essentiel sur la Sécurité sociale dans cette courte vidéo de présentation :
Quel est le régime général de la Sécu?
Pour mettre en œuvre cette solidarité nationale et assurer le bon fonctionnement du service public, le Régime général de la Sécu compte aujourd’hui près de 160 000 femmes et hommes. Ils sont répartis en 5 grandes branches :
Ces sous-objectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à cinq (art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale) sont, depuis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, au nombre de 7.
Quelle est la direction de la sécurité sociale?
La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre.