Comment citer un article du code de sante publique?

Comment citer un article du code de santé publique?

Article numéro du nom du code. Article R. 5124-59 du Code de la Santé Publique.

Comment citer un document du ministère?

Selon le style de l’APA, vous devez mentionner uniquement le ministère identifié comme auteur. Cette mention est suivie d’une date entre parenthèses, mais il s’agit de la date de publication du document.

Comment citer une loi bibliographie?

Exemple : citer une loi Type de texte n° numéro du Date Titre (Source Date). Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (J.O. 27 janvier 2016).

Quel est le code des États-Unis?

Volumes du Code des États-Unis. Le Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l’ Office of the Law Revision Counsel (en) de la Chambre des représentants .

Quel est le service commercial des États-Unis?

Le Service commercial des États-Unis ( United States Commercial Service (en), USCS), dépendant du département du Commerce des États-Unis, diffuse de nombreuses études de marché pour faciliter le commerce international.

Quel est le département du commerce des États-Unis?

Le département du Commerce des États-Unis (en anglais : United States Department of Commerce) est le département du gouvernement fédéral des États-Unis chargé du commerce et de l’industrie. Il est dirigé par le secrétaire au Commerce, Wilbur Ross depuis 2017, qui est membre du cabinet présidentiel.

Est-ce que le Secret Service fait partie de la communauté des États-Unis?

Le Secret Service ne fait pas officiellement partie de la Communauté du renseignement des États-Unis . En 1950, le président Harry S. Truman résidait à Blair House, maison située en face de la Maison-Blanche, alors en cours de rénovation.

Comment citer un article du Code criminel?

Loi. Titre, recueil législature année, chapitre, autre élément d’indexation, (session ou supplément), référence précise. Exemple : Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 745.

Comment citer un article du code?

Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie : le nom du code ; le numéro de l’article….Pour aller plus loin :

1. Abréviations conseillées –Codes. Citer des références bibliographiques juridiques.
2. Abréviations des codes officiels.
3. Codes officiels.

Comment citer une loi normes APA?

Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l’année de publication dans la source ou, si cette information manque, l’année de dernière modification ou l’année de promulgation.

Comment citer un article du Code civil du Québec?

La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ». Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

Comment faire référence à un jugement?

Chaque citation à une décision judiciaire doit inclure :

1. Le nom ou « l’intitulé de la cause »;
2. L’année de la décision;
3. Le niveau de cours et la juridiction;
4. La référence à au moins un rapport judiciaire où cette décision a été publiée.

Comment citer un article de loi dans une bibliographie?

Comment faire référence à une loi?

Le modèle de citation d’une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S’il n’y a pas de titre abrégé (regardez à l’article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu’il apparait au début de la loi.

Comment citer une norme ISO?

Pour citer une norme technique (telle qu’une norme ISO) dans une liste de références selon le style APA (7e éd.), on indique les renseignements suivants : nom de ‘organisation ayant développé la norme, titre de la norme, code et numéro de la norme, maison d’édition (ou organisation qui a publié la norme).

Comment citer un article du Code civil?

Comment citer une citation dans le texte?

Pour citer une source dans le texte, vous devez toujours indiquer l’auteur et l’année de publication. Si vous faites une citation (mots de l’auteur entre guillemets), vous devez également mentionner la page où se trouve la citation en question.

Comment placer la citation dans la liste?

Si la liste citée provient d’une seule source, placez la citation dans le texte après le dernier élément de la liste. Si la liste provient de plusieurs sources différentes, ajoutez les citations dans le texte après chaque élément de la liste. – Interaction sociale (Johnson, 2016, p. 18).

Comment raccourcir les citations dans le texte?

Utilisez « et al. » pour raccourcir les citations dans le texte (entre parenthèses et narrative) des sources de plus de deux auteurs. Par exemple, si la source a trois auteurs (Taylor, Parker et Johnson), on mettrait : Source entre parenthèses : (Taylor et al., 2017). Source narrative : Taylor et al. (2017)

Quels sont les numéros de page dans la citation de la source?

L’inclusion du ou des numéros de page dans la citation de la source dans le texte est requise lorsque vous faites une citation (mot à mot). Elle est conseillée, mais pas obligatoire, si vous faites une paraphrase. N’incluez pas les numéros de page lorsque vous faites référence à un ouvrage dans son ensemble.