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1er janvier 2022
En cas de CDD non successifs, la proratisation du plafond ne se fait plus contrat par contrat, la régularisation du plafond se fait en tenant compte des sommes versées depuis la date d’embauche. La mesure s’applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2022.
Quel est le plafond de la Sécu?
41 136 € en valeur annuelle ; 3 428 € en valeur mensuelle ; 189 € en valeur journalière ; 26 € en valeur horaire.
Comment est calculer le PMSS?
Le PMSS est de 3 428 € en 2021. L’assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d’activité au PMSS soit 3 428 € x 4/5 = 2 742,4 €. Seule la part du salaire brut inférieure à l’assiette de cotisation sera taxée d’où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 468,8 € x 6,65 \% = 179,65 €.
Comment Proratiser Le PMSS 2021?
Le PMSS sera proratisé 7 jours….Pour traiter ce calcul sur le bulletin de paie, vous devez :
- Décompter le nombre de jours calendaires du mois. C’est plutôt facile, c’est 30 jours ou 31 jours.
- Décompter le nombre de jours calendaires travaillés.
- Connaître la valeur du PMSS.
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution du SMIC et des salaires en général. La Commission des comptes de la Sécurité Sociale émet des préconisations chaque année. Pour 2020, celle-ci avait recommandé une évolution de 1,4\% du montant du plafond de la sécurité sociale.
La Commission des comptes de la Sécurité Sociale émet des préconisations chaque année. Pour 2020, celle-ci avait recommandé une évolution de 1,4\% du montant du plafond de la sécurité sociale. L’arrêté finalement publié le 3 décembre revalorise le plafond de 1,5\% par rapport à l’année précédente.
Comment calculer le plafond de la sécurité sociale?
Au 1er Janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale ont été modifiées et le plafond mensuel (PMSS) est la référence à retenir. Toutefois, pour permettre les calculs, le plafond est fractionné selon la périodicité de versement de la paie.
Quel est le plafond de la Sécurité Sociale 2016?
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2016 est de 3218 euros. En pratique, plusieurs montants sont publiés puisque le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé.