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Comment savoir si je suis inscrite au registre du commerce?
Le numéro RCS sera indiqué sur l’extrait de Kbis qui regroupe l’ensemble des renseignements que l’entreprise doit déclarer. Depuis 2010, il est possible de faire sa demande en ligne via le site officiel (guichet-entreprises.fr).
C’est quoi le statut RCS?
Le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) C’est le numéro d’identification unique et officiel de l’entreprise.
Comment retrouver une entreprise qui a fermé?
1 : Utiliser le formulaire de recherche et se rendre sur la fiche Infogreffe de l’entreprise qui vous intéresse. 2 : Accéder à la partie « Documents officiels » sur la fiche de cette entreprise et cliquer sur l’onglet « Historique des modifications ».
Comment savoir si une entreprise à fermée?
La consultation des journaux d’annonces légales (du lieu du siège de l’entreprise débitrice), dans lesquels il est possible de trouver des informations relatives à une éventuelle procédure collective. La demande d’informations auprès du Tribunal de commerce où est immatriculée l’entreprise débitrice.
Comment connaître la santé d’une entreprise gratuitement?
Le site Infogreffe permet de consulter gratuitement le statut et les actes d’une entreprise, ainsi que ses chiffres clés.
Quelle est la définition du registre du commerce?
Définition de registre du commerce Le registre du commerce désigne un service généralement tenu par le greffe du tribunal de commerce et tenant des informations importantes relatives aux personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales. Il est connu sous le diminutif RCS (registre du commerce et des sociétés).
Quel est le registre du commerce et des sociétés?
Il s’agit du Registre du Commerce et des Sociétés. C’est un service tenu par le greffe du Tribunal de commerce et qui recense toutes les sociétés existantes en France. Il permet de connaître toutes les informations légales à propos de ces entreprises : les personnes morales, les bilans, les comptes de résultat, les chiffres d’affaires.
Quel est le registre des artisans?
À niveau départemental, ce sont les Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui tiennent le Répertoire des Métiers. Au niveau national, l’organisme qui gère ce registre est l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). C’est donc un outil permettant de tenir à jour la liste de tous les artisans qui exercent sur le territoire français.
Comment déclarer son auto entreprise?
Comment faire son enregistrement au Registre des métiers pour déclarer son auto entreprise. Les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité dans le domaine de l’artisanat, quel que soit le statut juridique qu’ils choisissent, doivent s’enregistrer auprès du Registre des Métiers.