FAQ

Comment fonctionne un FIP?

Comment fonctionne un FIP?

Fonctionnement d’un FIP Chaque FIP est ouvert à la souscription pendant une période limitée et fixée à l’avance. La durée de souscription varie d’un FIP à l’autre. Une fois la période de souscription clôturée, il n’est plus possible d’investir dans ce FIP. Les parts de FIP donnent droit à une réduction d’impôt.

Comment investir dans des FIP?

Les FIP doivent investir dans des PME respectant les conditions suivantes :

  1. employer moins de 250 personnes ;
  2. déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ;
  3. être assujetties à l’impôt sur les sociétés ;
  4. exercer une activité dans 4 régions limitrophes.
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Comment créer un FIP?

Conditions propres à la société gestionnaire du FIP : Un minimum de 60\% de l’actif doit être investi dans des PME éligibles, dont 10\% dans des PME jeunes de moins de 5 ans. Les PME doivent être situées dans une zone géographique limitée à 3 régions administratives limitrophes au maximum.

Où trouver son numéro d’accès en ligne impôt?

Votre numéro d’accès en ligne figure à la première page de votre dernière déclaration de revenus. Toutefois, si vous relevez de la déclaration de revenus automatique, votre centre des Finances publiques pourra vous le communiquer.

Quelle condition doit être vérifiée par un FIP fonds d’investissement de proximité?

Les critères d’éligibilité La composition des fonds d’investissement est réglementée afin de pouvoir obtenir l’appellation de fonds d’investissement de proximité. Le portefeuille doit comprendre au moins 70 \% de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 40 \% dans un objectif d’augmentation du capital.

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Quels sont les critères pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur l’IR en souscrivant des parts de FCPI?

Pour que le bénéfice de la réduction d’impôt ne soit pas remis en cause par le fisc, l’investisseur doit conserver ses parts de FCPI pendant une durée minimale de 5 ans à compter de leur souscription, sauf en cas de décès, d’invalidité de 2ème et 3ème catégorie ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

Quelle est la composition du FIP?

La composition du FIP répond à la règle de gestion suivante : 70\% minimum des sommes collectées est investi dans des valeurs mobilières (actions, obligations…) et/ou de parts de SARL émises par des sociétés dont 10\% au moins de PME régionales créées ou exerçant une activité depuis moins de cinq ans.

Quelle est la réglementation pour les FIP classiques?

Donc désormais les FIP classiques : doivent investir au maximum 25\% de l’actif total du fonds dans une seule région (obligeant à répartir davantage les investissements dans plusieurs régions, à l’inverse de la réglementation précédente qui incitait à une concentration des investissements sur un nombre limité de régions).

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Combien de PME sont composées de FIP?

Les FIP sont composés au minimum de 70\% de PME qui : Emploient moins de 250 personnes Réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€, Sont soumises à l’impôt sur les sociétés Exercent leur activité dans 4 régions limitrophes.

Quelle est la différence entre un FIP et un FCPI?

Différence entre un FIP et un FCPI. FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l’avantage fiscal et la possibilité d’investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l’objet d’une prise de participation.

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