Comment compte-t-on le sous-sol?

Comment compte-t-on le sous-sol?

Concernant le sous-sol, pour ma part, je compte toutes les pièces chauffées dans la surface habitable. Je les compte en pièce lorsqu’elle font plus de 9 m². le cas existe beaucoup dans les maisons des années 60-70 (sous-sol semi enterré).

Comment aménager un sous-sol?

Si la surface du sous-sol est supérieure à 20 m2 ou modifie les structures porteuses ou encore la façade de l’immeuble, il faudra déposer un permis de construire. Nos experts Nicolas Sallavuard et Marie Casasola vous donnent quelques conseils pour aménager votre sous-sol.

Que signifie un sous-sol enterré?

Par définition un sous-sol est en partie enterré. À ce titre, il ne peut constituer à lui seul une habitation même s’il est aménagé et dispose de fenêtres sur l’extérieur. Le Code de la Santé, article L1331-22 – rédaction issue de la loi ÉLAN n°1021 du 23 novembre 2018, interdit formellement la location d’un sous-sol aménagé.

Est-ce que la surface habitable ne prend pas compte la surface des sous-sols?

Selon l’ article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation, la surface habitable ne prend pas en compte la superficie des sous-sols.

Comment bien aménager une chambre dans un sous sol?

Conclusion pour bien aménager une chambre dans un sous sol. Avant de vous lancer dans la rénovation de votre sous-sol, vous devez d’abord réfléchir à tous les détails importants et nécessaires pour une telle transformation. Si vous devez abattre une cloison, faites appel à un professionnel afin de ne pas fragiliser la structure de votre maison.

Quelle surface compte-t-on de la salle de bains?

On tient compte de toutes les pièces, y compris de la cuisine, de la salle de bains, même des placards intégrés s’il y en a. Une pièce dont la surface est inférieure à 9 m² compte-t-elle?