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Quelle est la taxe sur les logements vacants?
Elle se décompose en deux types de taxes : 1 La taxe sur les logements vacants (TLV) pour les logements qui sont situés en zone tendue 2 La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour les logements qui ne sont pas situés en zone tendue More
Comment est supprimée la taxe sur les loyers élevés des micro-logements?
La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (jusqu’à 14 m²) située dans une zone « tendue », dite « taxe Apparu », est supprimée. Cette taxe a été jugée aussi peu efficace que peu rentable. Pour en savoir plus : « Taxe Apparu sur les micro-logements ». Location meublée : quelle fiscalité?
Quel est le taux de la taxe d’habitation?
Le taux de la TLV est calculé à partir de la valeur locative de l’habitation (la même que celle retenue pour la taxe d’habitation). Il varie en fonction de la durée de vacance du logement : 12,5 \% la 1 re année où le logement est imposable ;
Quel est le montant de la taxe de vacance?
Il varie en fonction de la durée de vacance du logement : 12,5 \% la 1 ère année où le logement est imposable 25 \% les années suivantes. Il faut ensuite ajouter des frais de gestion qui s’élèvent à 9 \% du montant de la taxe.
Est-ce que le projet est lié à une parcelle?
Habituellement, le projet est lié à une parcelle et les divisions foncières se font a postériori. Car les services contrôlent les distances et respect du code de l’urbanisme en fin de travaux. Si la parcelle est modifiée, cela pourrait induire en erreur les contrôleurs.
Quels sont les impôts locatifs?
Pour les locataires, deux impôts locatifs sont à régler directement à l’administration : la taxe d’habitation, mais aussi la contribution à l’audiovisuel public, autrefois appelée « redevance télé » ( en savoir plus sur les taxes locatives ). Pour les propriétaires, l’impôt le plus important est la taxe foncière (TF).
Combien de logements seront taxés en 2020?
Plus de 153.000 logements ont été taxés en 2020, d’après la même base statistique. On dénombre 49 grandes villes ou moyennes concernées par la taxe d’habitation sur les logements vacants où plus de 500 logements sont soumis (sur la base de statistiques au titre de l’imposition 2020).