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Quelle est la direction de la sécurité de la défense?
Conformément au code de la défense, « la direction du renseignement et de la sécurité de la défense est le service dont dispose le ministre des Armées pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles ».
Comment sont conservées les habilitations à la Défense nationale?
Les données de ces fichiers ne sont conservées que pendant un an à compter de la fin de validité de l’avis de sécurité émis par le service enquêteur, et leur consultation fait l’objet d’une traçabilité individuelle. Gestion des habilitations au secret de la défense nationale.
Quel est le rôle de la DRSD dans la défense?
La DRSD est « le service dont dispose le ministre des armées pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles », selon les termes du code de la défense. Autrement dit, la DRSD a pour cœur de métier la contre-ingérence de la « sphère de Défense ».
Quelle est l’autorisation d’exercer une activité privée de sécurité?
L’autorisation d’exercer peut également être suspendue. La carte professionnelle. Les personnes qui souhaitent être employées ou affectées par une entreprise exerçant une activité privée de sécurité doivent bénéficier d’une autorisation d’exercice qui se matérialise par la délivrance d’une carte professionnelle.
Quelle est la direction de la Sécurité militaire?
Le 5 avril 1961, le SSDNFA devient la Direction de la sécurité militaire (DSM), « Service spécialisé dont disposent les différents échelons du commandement pour leur permettre d’assurer la protection du personnel, des documents, des matériels et des établissements contre les ingérences et menées subversives de tous ordres.
Quel est le champ d’application de l’habilitation de sécurité?
Le niveau et le champ d’application de l’habilitation de sécurité sont déterminés par l’administration compétente (belge ou internationale). Normalement, ces informations se trouvent dans le contrat, dans l’offre ou dans l’adjudication établis entre le commanditaire ou employeur et l’entreprise ou le collaborateur.
Comment obtenir une habilitation de sécurité?
More sharing options… il y a toujours des enquêtes préalables pour obtenir une habilitation de sécurité, enquêtes sur la vie privée et familiale du demandeur et qui sont par principe intrusives. si vous refusez de fournir les renseignements demandés, vous n’obtiendrez pas votre habilitation de sécurité avec ses conséquences.