Quelle TVA pour les boissons?
Boissons. Taux de TVA applicables : 5,5 \% pour l’eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.) 10 \% pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.)
Quels sont les produits soumis à la TVA?
Certains produits alimentaires. L’hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, les produits de première nécessité tels que les abonnements aux gaz et à l’électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, les médicaments, etc.
Quelle TVA pour l’eau?
L’eau demeure soumise au taux de 5,5\%.
Est-ce que la vente de produits taxables est considérée comme une vente taxable?
Dans ce cas, la vente des produits—à l’exception de produits détaxés ou exonérés—est considérée comme une vente de produits taxables effectuée par le consignataire. Par conséquent, dans ces cas, le consignataire doit facturer la taxe, et en rendre compte, sur la vente des produits à l’acheteur.
Pourquoi le consignataire ne facture pas la taxe sur la vente des produits?
En outre, le consignataire est considéré (sauf en de rares occasions) n’avoir fourni au propriétaire aucun service lié à la vente des produits. Par conséquent, le consignataire ne facture pas la taxe sur sa commission pour le service fourni au propriétaire, qui consiste en la vente des produits.
Est-ce que la vente d’un produit est détaxée?
La vente des produits suivants est détaxée : un assortiment de six portions individuelles ou plus de produits taxables énumérés précédemment (par exemple, la vente d’une tartelette, de deux muffins, d’un biscuit et de deux beignes qui ne sont pas emballés individuellement);
Comment s’applique la taxe sur les produits et services?
Le présent document d’information explique la façon dont la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux produits vendus en consignation. Une consignation est un arrangement aux termes duquel un propriétaire livre ses produits à une autre personne (le « consignataire ») afin de les vendre.