Quel est le cadre normatif?

Quel est le cadre normatif?

Document de référence définissant des normes à respecter.

Qu’est-ce qu’un document normatif?

Document qui donne des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats. Document qui donne des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats.

Qu’est-ce qu’un énoncé normatif?

« L’énoncé normatif est celui qui formule un ordre, en permettant, obligeant ou interdisant une conduite. Il s’oppose à l’énoncé qui reconnaît, constate ou décrit une situation, promeut, favorise, encourage, ou encore exprime des vœux, des souhaits, des recommandations ou des avis » (Champeil-Desplats, 2006 : 4).

Quelle est la définition de la norme?

Définition de Norme, Normatif, Normative. La « Norme » est une règle qui du fait de son origine (Constitution, Lois, règlements administratifs, Traités ou Accords internationaux. .) et de son caractère général et impersonnel. constitue une source de droits et d’obligations juridiques.

Quel est l’autorité normative?

Dumazedier, Ripert,Loisir et cult.,1966, p.296. B. − Qui fixe, prescrit une norme, émet des jugements de valeur. Autorité normative; la morale est normative.

Quelle est la normativité de l’enquête?

15 La normativité est alors minimale, et ressemble plus à un simple arbitraire ; elle touche au choix et non à l’objet en tant que tel. Ainsi, elle n’affecte pas le reste de l’enquête, y compris les conclusions auxquelles on parvient.

Quelle est la normalisation?

Selon l’article 1 du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation : « La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques,…