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Quand sera interdite la vente d’alcool en magasin?
7. À compter du mardi 2 juin, la vente d’alcool en magasin sera autorisée du lundi au samedi, de 8 h à 18 h. En revanche, la vente de boissons alcooliques réfrigérées sera interdite sur l’ensemble du territoire. « Les gens peuvent boire. Ça ne les interdit pas de boire.
Comment interdire la vente d’alcool la nuit?
Un arrêté peut interdire la vente d’alcool la nuit, sur la totalité du territoire de la commune ou dans un périmètre délimité précisément. Open bar, happy hours, vente sur Internet… Que dit la loi? La loi interdit la vente pour un prix forfaitaire ou l’offre gratuite d’alcool à volonté (opérations de type “open bar”).
Comment vendre des boissons alcooliques à prix réduit?
Si à certaines heures de la journée, un commerçant vend ses boissons alcooliques à prix réduit (happy hours), il doit également vendre des boissons sans alcool à prix réduit. Par ailleurs, la vente d’alcool à distance est considérée comme de la vente à emporter : il n’est donc pas interdit d’acheter de l’alcool sur…
Pourquoi la vente d’alcool est interdite aux jeunes?
Pour des raisons de santé publique, la vente d’alcool est interdite aux jeunes de moins de 18 ans et n’est pas possible à toute heure.
Quelle est l’interdiction de la vente à emporter d’alcool?
4. À compter du 29 avril, la vente de boissons alcooliques non réfrigérées à emporter est de nouveau autorisée en magasin. Les restrictions d’horaires, de jour et de quantité d’alcool restent cependant inchangées. 5. Le 13 mai, le gouvernement décide de lever partiellement l’interdiction de la vente à emporter d’alcool.
Quelle est la réouverture de la vente d’alcool?
3. Le 17 avril, lors des allocutions du président du Pays, Édouard Fritch, et du haut-commissaire, Dominique Sorain, est annoncée la réouverture de la vente d’alcool, sous certaines conditions : – Seules les boissons titrant entre 2 et 14 \% d’alcool peuvent être vendues et uniquement du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h.
Quelle est l’interdiction de vente de boissons réfrigérées?
À cela s’ajoute désormais l’interdiction de vente de boissons réfrigérées alcooliques (dites fraîches) sur l’ensemble du territoire. Une décision qui interviendrait « sur proposition de la Fédération générale du commerce », selon le compte rendu du conseil des ministres de mercredi.
Quel est l’impact réel de la vente d’alcool dans les épiceries?
Dans un mémoire présenté à la Régie des alcools, des courses et des jeux relativement aux heures d’ouverture de la vente d’alcool dans les épiceries, Éduc’alcool soutient que les chercheurs ne s’entendent pas sur l’impact réel des heures d’ouverture des établissements sur la consommation excessive. Il ne se prononce donc pas à ce sujet.
Quelle est la réglementation du commerce des boissons alcooliques?
La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d’alcool ou les modalités de leur fabrication ( art. L3321-1 du code de la santé publique)
Est-ce que l’alcool est interdit sur la voie publique?
Selon la législation de la vente d’alcool, l’ivresse sur la voie publique est interdite. Pour un restaurateur ou un gérant de bar, servir de l’alcool à des gens en état d’ivresse apparent ou les recevoir dans leur établissement est puni d’une amende de 4ème classe. Des poursuites judiciaires en dommages-et-intérêts peuvent aussi être envisagées.