Quelles sont les conventions qui encadrent le DIH?
la Convention de 1972 sur l’interdiction des armes biologiques; la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses quatre protocoles; la Convention de 1993 sur l’interdiction des armes chimiques; la Convention de 1997 sur l’interdiction des mines antipersonnel (traité d’Ottawa);
Quel est le champ d’application du DIH?
Ière PARTIE : CHAMP D’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. Ainsi le droit international humanitaire, que l’on désigne également sous les vocables droit de la guerre ou droit des conflits armés ( Jus in bello), a deux principaux rameaux : celui de Génève et celui de La Haye.
Comment s’appliquent les conventions de Genève?
Avec l’exception de l’article 3 commun aux quatre conventions qui contient des droits de l’Homme fondamentaux, les conventions de Genève s’appliquent seulement lors d’un conflit armé international .
Quels sont les textes de la Convention de Genève?
Sept textes ont cours actuellement : les quatre conventions de Genève du 12 août 1949, les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 et le troisième protocole additionnel de 2005. Les quatre conventions de Genève ont été mondialement ratifiées, ce qui signifie que chacun des États du monde s’engage à les respecter.
Pourquoi la quatrième convention de Genève protège les civils?
La quatrième Convention de Genève protège les civils, notamment en territoire occupé. Les Conventions de Genève adoptées avant 1949 ne concernaient que les combattants, et non les personnes civiles.
Quelle est la première convention de Genève?
La première Convention de Genève protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre. Cette Convention est la quatrième version actualisée de la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades ; elle fait suite à celles adoptées en 1864, 1906 et 1929.