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Est-ce que la SCM est imposée au titre de la société?
Il n’y a aucune imposition au niveau de la société. En effet, en sa qualité de société de personnes, la SCM n’est pas imposée au titre de ses résultats. L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est impossible, sauf si des recettes étrangères à l’objet social constituent au moins 10\% des recettes totales.
Comment sont déterminés les résultats sociaux de la SCM?
Les résultats sociaux de la SCM sont déterminés par celle-ci, quel que soit le montant de ses recettes, selon les règles applicables aux BNC (régime de la déclaration contrôlée) et/ou aux BIC (en fonction du régime d’imposition de ses associés), puis ils sont obligatoirement répartis entre les associés.
Comment sont imposables les associés de la SCM?
Les associés de la SCM peuvent aussi être imposables à la CFE en leur nom propre s’ils relèvent de cet impôt. La base d’imposition à la CFE de chaque membre de la SCM est en conséquence égale à la valeur locative des locaux dont il a la jouissance exclusive.
Quels sont les frais engagés par l’associé pour acquérir les parts sociales de la SCM?
Frais engagés par l’associé pour acquérir les parts sociales de la SCM. Il s’agit notamment des intérêts d’emprunt, frais d’acte et d’enregistrement, frais de notaire, droits de mutation à titre gratuit. En cas de plus-value issue de la cession des parts sociales, celle-ci est soumise au régime des plus-values professionnelles.
Quel est l’outil de SCM?
Idéalement un outil de SCM permet de suivre le cheminement des pièces (on parle de traçabilité) entre les différents intervenants de la chaîne logistique. direction de Jean-François Pillou, fondateur de CommentCaMarche.
L’objet social de votre SCM consistera en la mise à disposition des associés, la gestion ou l’entretien de moyens matériels ; en l’acquisition, la location et la vente de ces derniers ; en le financement des dépenses de la société ; et enfin, en la répartition des charges d’exploitation entre associés.
Qu’est-ce que le SCM?
Qu’est-ce que le SCM? On appelle SCM ( Supply Chain Management, ou en français GCL, gestion de la chaîne logistique) les outils et méthodes visant à améliorer et automatiser l’approvisionnement en réduisant les stocks et les délais de livraison.