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Quels sont les réserves?
Les réserves d’une entreprise font partie du passif de son bilan. Chaque année, elles sont augmentées par les bénéfices réalisés non distribués. Elles ont un rôle primordial pour la solidité financière de votre entreprise en prévision d’aléas d’exploitation.
Quelle est la fonction essentielle d’une réserve?
Les réserves doivent constituer l’équivalent d’une photographie de la marchandise livrées: elles doivent faire apparaître avec netteté la nature et l’importance du dommage. Les réserves doivent être nettes et précises.
Comment s’engager dans la réserve militaire?
Pour être candidat à la réserve opérationnelle, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,…). Vous signez un contrat d’engagement pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages.
Comment devenir réserve civile?
Pour être réserviste de la police, il faut :
- être de nationalité française ;
- être âgé de 18 à 65 ans ;
- être en règle au regard des obligations du service national ;
- jouir de ses droits civiques et être autorisé à exercer un emploi public ;
- ne pas avoir de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
Qui sont les habitants des réserves?
Les habitants des réserves sont normalement des membres de la bande de l’endroit où ils résident.
Quelle est la réserve légale?
Il existe 3 types de réserve : la réserve légale, qui est une réserve obligatoire et qui dépend de la loi, la réserve statutaire, qui dépend des statuts de l’entreprise et la réserve facultative.
Comment sont régies les réserves indiennes?
Les réserves sont régies par la Loi sur les Indiens. Toutefois, ce sont les conseils de bande et le gouvernement fédéral qui ont le pouvoir d’accorder le droit de résidence dans les réserves. En vertu de la Loi sur les Indiens, les réserves servant de résidences sont désignées sous le nom de bandes indiennes.
Comment est fixée la réserve facultative?
La réserve facultative est librement fixée par les associés en dehors de ce qui est indiqué dans les statuts ou dans la loi. Elle est décidée au cas par cas, année après année par les associés lors de l’AGO. On parle aussi de réserve libre.