Quelles sont les informations qui doivent figurer dans un bulletin de salaire?

Quelles sont les informations qui doivent figurer dans un bulletin de salaire?

Quelles sont les mentions obligatoires sur une fiche de paie?

• L’identité des parties.
• La référence à la convention collective.
• Le nombre d’heures de travail.
• Le détail des cotisations.
• La rémunération.
• Les autres mentions obligatoires.

Quelle mention n’est pas obligatoire sur le bulletin de salaire?

L’employeur ne doit pas faire figurer sur les bulletins de paie toute mention portant atteinte au droit des personnes et aux libertés individuelles ou collectives.

Quel est le Bulletin de paie?

Le bulletin de paie récapitule l’ensemble des informations liées à la relation entre les deux parties prenantes que sont l’employeur et le salarié. La fiche de paie doit bien entendu correspondre avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui transmet chaque mois les informations aux différents organismes sociaux.

Quelle est la fiche de paie?

La fiche de paie (ou bulletin de paie) est un justificatif de paiement que l’employeur doit fournir à l’employé. Les mentions qui y figurent sont fixées par la loi. Afin de rendre la fiche de paie plus claire et plus lisible, des modifications ont été apportées ces derniers mois.

Quelle est la durée de remboursement de la paie en faveur du salarié?

Prenons l’exemple d’une erreur sur la fiche de paie en faveur du salarié telle qu’une erreur de trop perçu (l’employeur a payé le salarié plus qu’il ne le devait). L’employeur dispose de 3 ans, à partir de la date du bulletin de paie erroné, pour obtenir le remboursement du trop perçu.

Comment consulter les fiches de paie électroniques?

Les fiches de paie émises sous forme électronique peuvent être consultées par le salarié via le service en ligne associé au compte personnel d’activité. Le salarié peut contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude, même après avoir accepté la fiche de paie.