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Qui doit nettoyer le trottoir devant chez moi?
Entretien des trottoirs : un maire a le droit d’imposer la charge à un particulier. Le maire de votre commune peut vous imposer, par arrêté, de balayer (et/ou déneiger) le trottoir qui se trouve devant le pas de votre porte d’entrée.
Qui est responsable de l’entretien des caniveaux?
2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d’assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ».
Quand doit-on utiliser le trottoir?
Ainsi, le Code de la Route indique aux piétons qu’ils doivent utiliser le trottoir lorsqu’il existe (R 412-34), trottoir qui est interdit à la circulation de tous véhicules (y compris les deux-roues et les engins de déplacement individuels ) et où il est interdit, pour les véhicules motorisés de stationner.
Quelle est la limite de propriété du trottoir?
Le trottoir sera réalisé sur toute sa largeur (de la limite de propriété à la bordure). bordure vers la limite de propriété, y compris les éléments de finition externe. La pente transversale maximale entre l’alignement et la bordure est de 2 \%. fera obligatoirement de l’alignement vers la bordure.
Comment est défini le trottoir dans le code de la route?
Même s’il y est clairement mentionné, le trottoir n’est pas défini de façon détaillée dans le Code de la route. Pourtant, la majeure partie des règles de circulation et de stationnement y font référence, et il doit toujours être laissé libre afin de permettre la circulation des piétons et de certaines autres catégories d’usagers vulnérables.
Est-ce que vous êtes verbalisé sur le trottoir?
Si vous stationnez sur le trottoir dont vous avez l’entretien, vous pouvez être verbalisé. Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune ou du service de voirie qui est engagée et pas la vôtre.