Pourquoi la jurisprudence américaine est une source de droit essentielle?
Pour des raisons de nature historique, le fondement de ce droit repose sur ce réseau de règles de source jurisprudentielle. La jurisprudence américaine est donc la source de droit essentielle. La jurisprudence américaine est donc la source de droit essentielle à la différence de la jurisprudence française qui est une source de droit dérivée.
Quelle est la jurisprudence américaine?
La jurisprudence américaine est donc la source de droit essentielle à la différence de la jurisprudence française qui est une source de droit dérivée. Le terme « Common Law » recouvre la jurisprudence et les règles de droit qui en sont issues.
Pourquoi la jurisprudence est une source du droit?
Comme la loi, la jurisprudence est une source du droit. En effet, la loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d’une règle de droit qui ne résulte d’aucun texte, ou qui est issue d’une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.
Quelle est la jurisprudence?
L’ensemble des décisions rendues par les tribunaux de justice constitue ce que l’on appelle la jurisprudence. La jurisprudence est une source de droit secondaire par rapport aux textes de lois. En effet, le juge ne peut jamais créer une règle nouvelle, ni ajouter au texte de loi auquel il se réfère pour justifier sa décision.
Pourquoi la chronique judiciaire est-elle une variante de la littérature?
D’une certaine manière, la chronique judiciaire était une variante de la littérature : à ce titre, il ne pouvait être reproché à son auteur de prendre quelque liberté avec les faits, voire même avec les dialogues, l’important étant le style et la capacité de faire rire ou pleurer le lecteur ou l’auditeur. I.2. Le métier, son contenu
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