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Quelle est la superficie des emplacements réservés?
La superficie des emplacements réservés n’est pas limitée, elle est déterminée par l’emprise nécessaire à la réalisation du ou des projets. Les emplacements réservés sont mis en place lors de l’élaboration du POS/PLU, de sa modification ou de sa révision.
Comment savoir si votre bien est concerné par un emplacement réservé?
Pour savoir si votre bien est concerné par un emplacement réservé, consultez le zonage du POS/PLU de votre commune ainsi que la liste des emplacements réservés disponible en annexe du même POS/PLU. Vous pouvez également contacter nos experts Preventimmo.
Quel est le bénéficiaire d’un emplacement réservé?
La collectivité met une option sur des terrains qu’elle envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général. Le bénéficiaire d’un emplacement réservé est la collectivité publique : Etat, Département, commune, groupements de communes ou bien encore organismes concessionnaires ou gestionnaires d’un service public.
Est-ce que la mise en réserve des bénéfices est-elle possible?
Mettre en réserve une partie des bénéfices ne fera donc pas diminuer l’impôt sur les sociétés. A l’inverse, la distribution de réserves ayant déjà subi l’impôt sur les sociétés se fera en pleine exonération fiscale. La mise en réserve systématique des bénéfices est-elle possible?
Que signifient les réserves?
Les réserves désignent l’ensemble des ressources connues. Le terme peut s’employer pour toute matière première. Par métonymie, la réserve est l’endroit où l’on entrepose des marchandises ou des provisions de bouche.
Qu’est-ce que une équipe réserve?
En termes sportifs, une équipe réserve est la 2e équipe d’un club de football, de basket ou de volley, etc. La réserve évolue donc dans une division inférieure à celle de l’équipe pro.