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Quelle est la durée de validité du droit de passage?
Le droit de passage a 30 ans de validité, mais il peut se terminer avant dans certains cas. Si le terrain n’est plus enclavé, par exemple si une route l’a relié à la voie publique, il n’y a plus alors de nécessité de servitude de passage.
Est-ce que le voisin peut refuser ce droit de passage?
Lorsque le terrain est isolé, le voisin (le fonds servant) ne peut pas refuser ce droit de passage. Il s’agit d’une servitude légale. En revanche, les voisins peuvent décider ensemble de ses conditions d’usage. Ils peuvent définir le lieu précis du passage, l’indemnité qui sera versée par le fonds dominant au fonds servant.
Quelle est la règlementation d’un droit de passage?
La règlementation d’un droit de passage diffère légèrement selon que le terrain est enclavé ou seulement difficile d’accès. Si le terrain est enclavé : le terrain est considéré enclavé s’il ne dispose d’aucun accès à la voie publique, ou d’un accès insuffisant.
Quel est le droit de passage à l’habitant de la parcelle enclavée?
Dans ce cas, un droit de passage est donné à l’habitant de la parcelle enclavée. Il peut passer par le terrain de son voisin pour accéder à la voie publique.
Comment êtes-vous concerné par le droit de passage?
Vous êtes concerné par le droit de passage si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’une maison mal (ou pas du tout) desservie par la voie publique. La servitude, dans ces conditions, vous permet d’aller jusque chez vous en voiture ou à pied depuis la route – et votre voisin en subit les conséquences pratiques.
Quel est le droit de passage?
Le droit de passage est définit comme un droit qu’une propriété appelée fonds servant octroie au propriétaire d’une autre propriété enclavée appelé fonds dominant. Pour avoir accès à sa propriété enclavée depuis la voie publique, le propriétaire peut vous demander l’autorisation afin de passer sur votre terrain.