Est-ce que la licence transport reste dans l’entreprise?

Est-ce que la licence transport reste dans l’entreprise?

Si pour une raison ou une autre, le gestionnaire transport titulaire de l’attestation de capacité quitte l’entreprise, la licence transport reste dans l’entreprise. Cependant, l’administration demandera à l’entreprise de pourvoir au remplacement de l’attestataire de capacité gestionnaire transport absent.

Comment est détenue la licence de transport?

Licence et entreprise de transport La licence transport est détenue par l’entreprise de transport. Si pour une raison ou une autre, le gestionnaire transport titulaire de l’attestation de capacité quitte l’entreprise, la licence transport reste dans l’entreprise.

Est-ce que la licence transport a été vendue?

En fait, si l’entreprise de transport a été vendue, la licence transport de l’entreprise a suivi celle-ci. Donc, la chef d’entreprise n’a plus sa licence transport ! Par contre, ce qu’il faut comprendre, c’est que comme beaucoup d’autres, elle a confondu licence transport et attestation de capacité transport.

Quel est le délai pour instruire un dossier de licence transport?

Suivant les textes officiels, l’administration a trois mois pour instruire un dossier de demande de licence transport plus un mois en cas d’erreur ou d’omission dans la constitution du dossier. Il y a quelques années, c’était le délai utilisé par la Driea Paris.

Quels travaux ne nécessitent pas de licence de construction?

Travaux ne nécessitant pas de licence. Certains travaux ne nécessitent pas de licence d’entrepreneur de construction, puisqu’ils ne sont pas assimilés à des travaux de construction. En voici des exemples : Déglaçage et déneigement de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs, etc.

Comment renouveler la licence aéronautique?

Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre.) La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Quel est le prix du permis d’exploitation?

Prix du permis d’exploitation. Pour les nouveaux exploitants : Entre 190 et 450 €. Pour les renouvellements de permis : Entre 190 et 300 €. Des réductions peuvent être mises en place si les stagiaires effectuent à la fois leur stage HACCP ( découvrez combien coûte un permis de restauration) et leur stage de permis concernant les produits…

Comment réglementer le domaine des transports?

Le domaine des transports est extrêmement réglementé, en particulier pour des raisons de sécurité. Ainsi, lorsque l’on crée son entreprise de transport de marchandises ou de personnes, en plus des formalités de création d’entreprise, la licence de transport est obligatoire dans de nombreux cas.

Comment adresser la demande de licence de transport de marchandises?

La demande de licence de transport de marchandises est à adresser auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Le demandeur doit se donner du temps puisqu’il faut quelques mois entre l’obtention de capacité de transport et l’octroi de la licence définitive.

Quel est le dépôt d’une licence de transport?

Pour l’obtention d’ une licence de transport, le SPF Mobilité et Transports exige le dépôt une caution de 9000 euros pour le premier véhicule.

Si pour une raison ou une autre, le gestionnaire transport titulaire de l’attestation de capacité quitte l’entreprise, la licence transport reste dans l’entreprise. Cependant, l’administration demandera à l’entreprise de pourvoir au remplacement de l’attestataire de capacité gestionnaire transport absent.

Est-ce que les entreprises sont assujetties aux licences?

Exception faite de quelques cas isolés, en particulier dans le domaine de la radiotélévision et des télécommunications, les entreprises ne sont assujetties à aucune loi fédérale ou provinciale régissant les licences.

Licence et entreprise de transport La licence transport est détenue par l’entreprise de transport. Si pour une raison ou une autre, le gestionnaire transport titulaire de l’attestation de capacité quitte l’entreprise, la licence transport reste dans l’entreprise.

En fait, si l’entreprise de transport a été vendue, la licence transport de l’entreprise a suivi celle-ci. Donc, la chef d’entreprise n’a plus sa licence transport ! Par contre, ce qu’il faut comprendre, c’est que comme beaucoup d’autres, elle a confondu licence transport et attestation de capacité transport.

Suivant les textes officiels, l’administration a trois mois pour instruire un dossier de demande de licence transport plus un mois en cas d’erreur ou d’omission dans la constitution du dossier. Il y a quelques années, c’était le délai utilisé par la Driea Paris.

Est-ce que deux licences peuvent être suivies ensemble?

Dans un premier cas, il peut s’agir de deux licences aménagées pour pouvoir être suivies ensembles. Les horaires sont étudiés pour ne pas entrer en concurrence, et les unités fondamentales communes aux deux cursus ne nécessitent d’être suivies qu’une seule fois.

Est-ce que la licence 4 peut être transférée d’un département à un autre?

La licence 4 peut être transférée d’un département à un autre à la condition que l’établissement bénéficiaire soit un hôtel ou un camping classé dans la catégorie tourisme. Les dispositions réglementaires fixant le quota maximal d’une licence pour 450 habitants dans chaque commune ne s’appliquent pas aux transferts de licence 4.

Est-ce que la licence 4 peut être nouvellement créée?

Contrairement à la licence 3, la licence 4 ne peut être nouvellement créée. Ce n’est qu’après avoir suivi la formation donnant lieu au permis d’exploitation que l’on peut obtenir une licence.