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Comment archiver les dossiers médicaux?
Constat : il existe désormais deux modes de conservation des dossiers médicaux : – soit les dossiers médicaux sont conservés au sein des établissements de santé qui les ont constitués ; – soit, s’ils sont dématérialisés, ils sont déposés par ces établissements auprès d’un hébergeur agréé.
Comment est composé un dossier patient?
Le dossier du patient est constitué pour chaque personne hospitalisée dans un établissement de santé public ou privé. Il est composé d’un dossier administratif, du dossier médical du patient, du dossier de soins infirmiers (ou autres professionnels de santé).
Pourquoi il faut conserver les dossiers médicaux des patients?
Le CNOM fait état de trois raisons pour lesquelles il faut conserver les dossiers médicaux des patients. s’il n’a pas de successeur : il devra transmettre le dossier aux médecins choisis par ses patients. la famille du médecin aura la responsabilité de l’archivage du reliquat des dossiers.
Est-ce que le médecin est responsable de la conservation des dossiers?
Le médecin est responsable de la conservation des dossiers des patients qu’il a établis. Pour les dossiers constitués en établissement de santé, c’est l’établissement qui est responsable de leur conservation. Le directeur doit veiller à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour en assurer la garde et la confidentialité.
Quel est le dossier du patient?
Dossier du patient. Le dossier du patient est le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enregistrées pour tout patient accueilli, à quelque titre que ce soit.
Est-ce que vous êtes tenu d’ouvrir un dossier médical?
En tant que médecin, vous êtes tenu d’ouvrir un dossier, papier ou informatisé, pour chacun de vos patients, de le gérer dans le respect du secret médical, de le conserver et d’y donner accès au patient, à sa demande.