Quel système le roi de France A-t-il utilisé pour distribuer les terres en Nouvelle-france?
Mode institutionnel de distribution et d’occupation des terres, implanté en Nouvelle-France en 1627 et aboli officiellement en 1854. À l’époque de la Nouvelle-France, 80 \% de la population vit dans le milieu rural régi par ce système de distribution et d’occupation des terres.
Qui s’occupe de distribuer les terres aux seigneurs?
L’organisation sociale De grandes terres, appelées seigneuries, sont distribuées à des seigneurs par la Compagnie des Cent-Associés. Chaque seigneur divise d’abord sa seigneurie en censives qu’il distribue, par la suite, aux censitaires.
Qui sont les seigneurs?
Les seigneurs sont des nobles, des marchands ou des congrégations religieuses. Ils ont reçu une seigneurie (une très grande terre) du gouverneur et de l’intendant. Le seigneur divise sa terre en censives, qu’il donne à des censitaires. Le seigneur a quelques responsabilités envers le roi et ses censitaires. Il doit jurer fidélité au roi.
Est-ce que l’État accorde une terre à un seigneur?
Le principe est que l’État accorde à une personne, qui ainsi devient seigneur, une portion de territoire à mettre en valeur, par l’exploitation directe et par la concession de censives à des habitants qui en font la demande. À son tour, le seigneur concède une terre, habituellement par contrat devant notaire.
Quelle est la connotation patrimoniale de la terre ancestrale?
La terre ancestrale et le bien paternel prennent une connotation patrimoniale. Après la cession du Canada à l’Angleterre en 1763, un nouveau système de distribution des terres, les townships, est mis en place. Le régime seigneurial est de plus en plus considéré comme un système fondé sur le privilège et une entrave au développement économique.
Quelle est la seigneurie du seigneur?
Ils ont reçu une seigneurie (une très grande terre) du gouverneur et de l’intendant. Le seigneur divise sa terre en censives, qu’il donne à des censitaires. Le seigneur a quelques responsabilités envers le roi et ses censitaires. Il doit jurer fidélité au roi. Le roi peut reprendre la seigneurie si le seigneur ne respecte pas ses engagements.