Pourquoi la SNCF Est-elle en situation de monopole public?

Pourquoi la SNCF Est-elle en situation de monopole public?

Depuis la nationalisation des chemins de fer, en 1937, la SNCF est la seule société autorisée à transporter des voyageurs par le train. Ce monopole était essentiellement motivé par l’idée que le transport ferroviaire était un service public, qui ne devait pas être soumis à la logique du marché.

Pourquoi la SNCF A-t-elle un avantage sur tous ses concurrents potentiels?

Il porte sur les services non subventionnés, les lignes à grande vitesse par exemple. En l’occurrence, pas besoin d’appel d’offres. Depuis décembre 2020, les concurrents de la SNCF ont eux aussi le droit de rouler sur ces lignes. Car les liaisons internationales sont ouvertes à la concurrence depuis 2009.

Quelles sont les conséquences de l’ouverture du train à la concurrence?

Concernant les prix des services non conventionnés, la concurrence peut conduire à une baisse des prix du titre. En Italie, l’annonce de l’entrée d’un concurrent sur les lignes à grande vitesse a entraîné une baisse des prix du billet de train de l’opérateur historique.

Est-ce que la SNCF est un monopole?

a) Le monopole d’exploitation de la SNCF Jusqu’en 1982, la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) est, formellement, une société d’économie mixte à qui l’État a concédé l’exploitation de son réseau ferroviaire « d’intérêt général ». Le monopole de fait est, cette fois, figé dans un texte.

Pourquoi ouverture à la concurrence?

L’ouverture à la concurrence doit permettre d’offrir : un service de qualité et au bon prix aux usagers et aux autorités organisatrices (via la subvention d’exploitation qu’ils versent aux opérateurs)

Quelle concurrence pour la SNCF?

Après la concurrence sur les TER dans les régions, la SNCF voit désormais arriver la concurrence sur les TGV. Cela commencera par l’opérateur italien, Trenitalia, qui lancera dans quelques semaines ses premiers trains sur le très lucratif trajet Paris-Lyon.

Pourquoi ne pas privatiser la SNCF?

Réponse de Bruno Le Maire : parce que « l’État n’a pas vocation à diriger des entreprises concurrentielles ». Autrement dit, la puissance publique doit se concentrer sur les services publics en situation de monopole. Là où il y a concurrence, l’État doit s’effacer.

Quel est l’impact de la libération du train sur les compagnies européennes?

Quinze pays européens ont déjà permis de façon partielle (et dans différentes proportions) la concurrence sur leurs réseaux de trafic voyageurs. La Grande-Bretagne, la Pologne, l’Allemagne, la Suède ou encore l’Italie sont ainsi les champions d’Europe de la libéralisation.

Est-ce que la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale?

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Quel est le troisième volet de la réforme des territoires?

Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions de 2015.

Comment confondre l’effet de réseau avec les économies d’échelle?

Il arrive que l’on confonde l’effet de réseau avec les économies d’échelle, dues à la taille d’une entreprise plutôt qu’à l’ interopérabilité. Ces deux cas peuvent justifier d’un monopole naturel .