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Quels sont les fautes simples?
Les exemples de licenciement pour faute simple sont innombrables. Il peut s’agir de manquements à la discipline, de manquements professionnels, d’abandon de poste, d’absences injustifiées, de comportement inapproprié, de critiques et abus de la liberté d’expression etc…
C’est quoi une faute simple?
La faute simple n’oblige pas l’employeur à faire cesser immédiatement le contrat de travail. Cette faute simple peut justifier une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, blâme). Dans certains cas, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Comment être licencié pour faute simple?
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c’est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
Est-ce que la faute simple est la moins importante?
Dans la mesure ou la faute simple est la moins importante de toutes, vous bénéficiez des mêmes droits qu’un salarié licencié pour un motif non disciplinaire. Concrètement et si vous remplissez au préalable les conditions nécessaires, vous êtes suceptibles de percevoir les indemnités suivantes:
Quel type de faute a été réalisée?
Lorsqu’une faute a été réalisée, le licenciement intervient dans un contexte disciplinaire. On distingue différents types de fautes ( simple, grave et lourde ).
Est-ce que la faute grave peut être reconnue?
La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois. L’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis ne sont pas versées au salarié.
Comment justifier un licenciement pour faute grave ou faute lourde?
Prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde reste une démarche délicate et cadrée. Il est donc important de bien prendre connaissance de la procédure à suivre, des droits dont bénéficie chaque partie, et les recours possibles. En effet, la faute grave comme la faute lourde doivent justifier d’une cause réelle et sérieuse.