Pourquoi commissionnaire de transport?

Pourquoi commissionnaire de transport?

Rôle du commissionnaire de transport Il est mandaté par le donneur d’ordre et gère le transport de fret dans son intégralité, en établissant les contrats en son propre nom. Ce qui permet de se décharger des tâches administratives et de gestion du transport de marchandises afin de gagner en productivité.

Comment fonctionne un commissionnaire de transport?

Le commissionnaire de Transport est un organisateur de transport ou un intermédiaire de commerce qui agit en son nom pour le compte d’autrui. Il organise l’acheminement de marchandises par les moyens de transport les plus appropriés ; Routier, aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial.

Quel est le champ d’action d’un commissionnaire du transport?

Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix.

Quelles sont les obligations d’un commissionnaire de transport?

Le commissionnaire est tenu des obligations suivantes:

• accomplir sa mission.
• se conformer, dans l’exécution de sa mission, aux instructions du commettant.
• rendre compte de sa gestion et de tous les paiements,
• informer le commettant des événements importants.

Qu’est-ce que le commissionnaire?

Le commissionnaire est un intermédiaire de commerce qui agit en son nom mais pour le compte d’un commettant dans les limites du mandat qui lui est conféré et pour les opérations qui lui sont confiées.

Est-ce que le commissionnaire est un indépendant?

Contrairement au VRP lié par un contrat de travail, le commissionnaire est un indépendant. S’il existe un lien de subordination envers le commettant, son contrat de commission pourra être requalifié en contrat de travail, par le juge.

Quelle est la responsabilité du commissionnaire de transport?

Selon TLF, la fédération représentative de l’ensemble des métiers composant la chaîne de transport, le commissionnaire de transport est « débiteur d’une obligation de résultat » dans la mission qui lui est confiée de faire parvenir la marchandise à son point de destination.

Quelle est la différence entre le commissionnaire et le contrat de travail?

Commissionnaire et VRP. Contrairement au VRP lié par un contrat de travail, le commissionnaire est un indépendant. S’il existe un lien de subordination envers le commettant, son contrat de commission pourra être requalifié en contrat de travail, par le juge.