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Quels sont les aspects positifs de la loi de protection des espèces?
En conclusion, le loi de protection des espèces a eu des aspects positifs, pour certaines espèces à stratégie démographique de type K (grands prédateurs) et aussi pour la sensibilisation du public. Mais elle est très loin de garantir la pérennité des espèces visées.
Quel est le fondement de la protection des espèces?
En France, la loi du 10 juillet 1976 a établi le fondement de la protection des espèces. Au fil des années, de nouveaux arrêtés ont élargi la liste des espèces protégées sur le territoire national. Aujourd’hui, la majorité des espèces d’oiseaux, de batraciens et de reptiles ainsi que toutes les espèces de chauve-souris sont protégées.
Quelle est la situation des espèces de chauve-souris?
Aujourd’hui, la majorité des espèces d’oiseaux, de batraciens et de reptiles ainsi que toutes les espèces de chauve-souris sont protégées. Malgré cette protection légale, mise en place depuis plusieurs décennies, la situation des espèces ne semble pas s’améliorer dans l’ensemble. La loi serait-elle mal adaptée?
Est-ce que la présence d’une espèce protégée sur le terrain qu’ils veulent aménager?
Il en résulte que la présence de la Grenouille agile, du Bouvreuil pivoine ou de la Pipistrelle commune, qui devrait être considérée comme une chance, est souvent perçue comme un problème. Certains particuliers s’inquiètent ainsi que l’on découvre un jour une espèce protégée sur le terrain qu’ils souhaitent aménager.
Quelle est la loi relative à l’élimination des déchets?
15 juillet 1975 : Loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux (abrogée en l’an 2000 et intégrée au code de l’environnement) (par le décret qui suit) création du statut d’APB (ou APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope).
Quel est l’arrêté du 17 avril 1981 relatif à la liste des mammifères protégés?
L’ arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire est abrogé. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.