Qui peut arreter le President?

Qui peut arrêter le Président?

« Le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

Quel rôle judiciaire peut avoir le Président de la Rép?

L’ article 68 de la Constitution issu de la révision du 23 février 2007 reconnaît désormais au Parlement siégeant dans son intégralité en Haute Cour le pouvoir de destituer (et non plus de juger) le Président de la République pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Qui est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire?

L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle. L’autorité judiciaire voit proclamer son indépendance, dans son ensemble.

Quel est le rôle du président de la République?

S’agissant de l’élaboration de la loi, son rôle est limité par la Constitution à recommander les lois qu’il estime bonnes et à opposer son veto à celles qu’il juge mauvaises »(17) . La détermination des pouvoirs du Président commence donc par la lecture des textes.

Est-ce que le président de la République peut choisir le Premier ministre?

En période de cohabitation, le président de la République, qui en théorie peut nommer la personnalité de son choix, est contraint de choisir le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, ne serait-ce que pour respecter le choix exprimé par les électeurs aux législatives.

Comment le président de la République nomme les membres du gouvernement?

En revanche, il ne dispose pas du pouvoir de provoquer la démission du Gouvernement, responsable devant le Parlement. Les relations du Président avec le Gouvernement varient selon que l’on se trouve en période de cohabitation ou non. Dans les deux cas, le président de la République nomme les membres du Gouvernement.

Comment le président de la République peut participer aux séances des assemblées?

Si le président de la République ne peut pas participer aux séances des assemblées en vertu d’une tradition républicaine, il peut s’adresser à elles par le biais du droit de message, le Parlement étant le cas échéant spécialement réuni pour l’entendre. Ces messages sont lus par le président de chaque assemblée et aucun débat n’est possible.