Comment immatriculer un véhicule sans carte grise ants?
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l’ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
Comment faire avec un véhicule sans carte grise?
Si vous n’avez pas la carte grise de la voiture et une déclaration de cession, vous ne pourrez pas faire la démarche classique de changement de titulaire. Rassurez-vous, l’ANTS dispose d’une procédure passe-partout qui permet de soumettre les dossiers atypiques, notamment sans carte grise.
Comment immatriculer un véhicule?
Immatriculer un véhicule Pour avoir le droit de circuler sur les routes du Québec, tout propriétaire d’un véhicule doit l’immatriculer à la SAAQ.
Quelle est la nouvelle réglementation sur l’immatriculation des véhicules?
La nouvelle réglementation sur l’immatriculation des véhicules et l’obligation de détenir le permis de conduire. C’est la loi de modernisation de la justice du XXI siècle du 18 novembre 2016 et les différents textes réglementaires qui s’en sont suivis (décret du 9 août 2017 et arrêté du 14 août 2017) qui ont modifié les règles du jeu.
Comment immatriculer un véhicule au nom de plusieurs co-titulaires?
La réglementation laisse toutefois la possibilité d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes qui seront co-titulaires dans le certificat d’immatriculation. Sur la carte grise, apparaîtra uniquement le nom et le prénom du titulaire principal, le nom du premier co-titulaire et le nombre des co-titulaires.
Quelle est la possibilité d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes?
La réglementation laisse toutefois la possibilité d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes qui seront co-titulaires dans le certificat d’immatriculation.