Quelle est la consequence de l’agression sur le lieu de travail?

Quelle est la conséquence de l’agression sur le lieu de travail?

Agression sur le lieu de travail et responsabilité de l’employeur. La Chambre sociale de la Cour de cassation donne une nouvelle illustration de l’intensité de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, en particulier lorsqu’un salarié est victime d’une agression sur son lieu de travail.

Quelle est la procédure d’indemnisation de l’agression au travail?

Les procédures d’indemnisation de l’agression au travail varient en fonction des circonstances de l’agression et des responsabilités. Les agressions peuvent se produire sur le lieu de travail ou à l’extérieur (chez un client par exemple), l’agresseur peut être un salarié, un client ou un tiers extérieur à la société.

Qui peut être l’agresseur?

Les agressions peuvent se produire sur le lieu de travail ou à l’extérieur (chez un client par exemple), l’agresseur peut être un salarié, un client ou un tiers extérieur à la société. Dans tous les cas, l’agression ayant eu lieu pendant votre temps de travail, vous êtes placé en arrêt de travail quand cela le nécessite.

Quelle est la circonstance de l’agression sur le lieu de travail?

C’est donc la circonstance que l’agression se soit produite sur le lieu de travail, ce qui constitue un fait extrêmement grave, qui est répréhensible et engage la responsabilité de l’employeur, même si celui-ci a pris les mesures pour y remédier.

Quelle est la responsabilité de l’employeur sur le lieu de travail?

Agression sur le lieu de travail et responsabilité de l’employeur. L’employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de protéger la santé physique et mentale des salariés. 24 janvier 2015.

Comment sanctionner les agressions sur les lieux du travail?

Les agressions physiques et verbales sur les lieux du travail constituent des fautes sanctionnées par le Code du travail. Il est ainsi possible d’amener l’affaire devant le Conseil de prud’hommes, qui tranche les litiges au travail. Les agressions peuvent également constituer des infractions pénales.