Table des matières
Quels documents Dois-je présenter au gendarme?
En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule :
- Votre permis de conduire.
- La carte grise du véhicule.
- Le certificat d’assurance.
- Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans)
Où envoyer les papiers de cession d’un véhicule?
L’ancien propriétaire du véhicule vendu, donné ou mis à la casse peut transmettre le certificat de cession au ministère de l’intérieur via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur, dont les services en ligne sont accessibles 24h/24 …
Comment faire avec le certificat de cession?
Avec le certificat de cession, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certain nombre de documents : La carte grise barrée du véhicule avec la mention « cédée le » (date et heures). Tous les propriétaires doivent signer la carte grise. Attention, il est interdit de vendre un engin immatriculé sans sa carte grise.
Comment envoyer un certificat de cession à la préfecture en ligne?
Q : Bonjour, je souhaite transmettre des certificats de cession de véhicule d’occasion à la préfecture Aucune adresse mail. R : Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d’enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
Comment savoir si certificat cession été envoyé préfecture?
L’accusé de déclaration de cession est reçu par mail après la réalisation de la déclaration de cession. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente, en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Quel papier obligatoire dans une voiture?
Les papiers du véhicule
- Le permis de conduire.
- Le certificat d’assurance.
- Le certificat d’immatriculation ou «carte grise»
- Le contrôle technique.
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage.
- Voir aussi.
Comment déclarer la cession de mon véhicule gratuitement?
Le vendeur du véhicule d’occasion peut se faire aider par un proche, pour effectuer gratuitement la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Celui-ci va utiliser son propre compte ANTS et indiquer qu’il effectue la démarche pour un tiers.