Quel article permet au Gouvernement de demander un vote bloqué?
Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française.
Qui peut proposer un nouveau texte de loi?
Un député ou un sénateur peut à tout moment déposer une proposition de loi nouvelle sur le Bureau de l’assemblée à laquelle il appartient. Il peut également retirer une proposition qu’il a déposée avant son adoption en première lecture.
Est-ce que la loi doit être votée dans les deux assemblées?
La Constitution prévoit qu’une loi, pour être adoptée, doit avoir été votée dans des termes rigoureusement identiques au Sénat et à l’Assemblée nationale. Or, à partir d’un projet identique, les deux assemblées votent souvent des textes différents. Il faut pour les mettre d’accord une procédure de conciliation.
Comment le gouvernement doit défendre son projet de loi devant le Parlement?
Une fois qu’il a écrit un projet de loi, le Gouvernement doit convaincre le Parlement de le voter. Pour cela, il doit aller le défendre devant chaque assemblée en commençant soit par l’Assemblée nationale soit par le Sénat. On dit que le gouvernement dépose son projet de loi « sur le bureau » de l’une des deux assemblées.
Est-ce que le gouvernement dépose son projet de loi sur le bureau?
On dit que le gouvernement dépose son projet de loi « sur le bureau » de l’une des deux assemblées. Si le texte est déposé au Sénat, le projet de loi est transmis à l’une des commissions permanentes du Sénat qui va l’étudier à fond. S’il s’agit d’un texte sur l’école, c’est la commission de la culture et de l’éducation qui l’étudiera.
Est-ce que la loi doit être examinée par le Parlement?
Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de se mettre d’accord sur un texte identique. Une fois qu’il a écrit un projet de loi, le Gouvernement doit convaincre le Parlement de le voter. Pour cela, il doit aller le défendre devant chaque assemblée en commençant soit par l’Assemblée nationale soit par le Sénat.